Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de l’utilisation de notre site https://www.paysansetconsommateurs.com/ (le « Site »), Paysans & Consommateurs est susceptible de demander de communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que Paysans & Consommateurs pourra demander et que l’Utilisateur communique à son sujet.

A ce titre, Paysans & Consommateurs est responsable de leur traitement.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Paysans & Consommateurs met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir au travers de l’utilisation du Site, dans le respect le plus strict de vos droits.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dans sa version actualisée (ci-après “la Réglementation”).

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

1 – Types de données recueillies

Paysans & Consommateurs peut recueillir directement auprès de l’Utilisateur, ou indirectement via des tiers, des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, elle ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Notamment l’adresse mail de l’Utilisateur ayant exprimé sa volonté d’être tenu informé de l’actualité du projet Paysans & Consommateurs

2- Utilisation des données

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

2.1 Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
Communications avec l’Utilisateur (assistance technique) ;
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
Fourniture et fonctionnement des services ;
Hébergement des données de l’Utilisateur ; 
Administration et gestion du réseau et des services.

2.2 À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Utilisateur :
- Lutte contre la fraude ;
- Déploiement et exploitation du réseau ;
- Sécurisation du réseau.

2.3 Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

3 – Durée de conservation

Paysans et Consommateurs ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales.

4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de Paysans & Consommateurs, ou de ses partenaires, prestataires ou toutes structures affiliées, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.

5 – Sécurité des données

Paysans & Consommateurs met en place les mesures de sécurité suivantes :
Utilisation de firewall ;
Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;
- Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.

6 – Gestion des droits

L’Utilisateur peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Paysans & Consommateurs) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Le cas échéant, Paysans & Consommateurs dispose d’un délai d’un (1) mois pour traiter la demande, s’il s’agit d’une demande simple, ou de trois (3) mois s’il s’agit d’une demande complexe.

L’Utilisateur dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Les données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après le décès de l’Utilisateur conformément à la Réglementation. Celui-ci dispose du droit de donner instruction à Paysans & Consommateurs de communiquer ces données à un tiers préalablement désigné.

7 – Modalités d’exercice

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un courrier à :
PAYSANS & CONSOMMATEURS
Données personnelles
44 rue de Turbigo
75003 PARIS

L’Utilisateur devra alors fournir son nom, prénom, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de ce service, il dispose de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

8– Liens hypertextes

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le Site https://www.paysansetconsommateurs.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paysans & Consommateurs. Cependant, Paysans & Consommateurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.