Charte de confidentialité et politique des cookies

Charte de confidentialité & politique des cookies

Dans le cadre de la connexion et de l’utilisation du site https://www.paysansetconsommateurs.com/ (le « Site »), PAYSANS & CONSOMMATEURS est susceptible de collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel.

Paysans & Consommateurs s’engage - conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dans sa version actualisée (ci-après “la Réglementation”) - à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que PAYSANS & CONSOMMATEURS met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le plus strict respect de vos droits.

PAYSANS & CONSOMMATEURS se réserve le droit de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, la présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

1 – Définition

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que PAYSANS & CONSOMMATEURS pourra demander et que vous choisirez de communiquer à votre sujet.

2- Collecte de données à caractère personnel

PAYSANS & CONSOMMATEURS peut recueillir, directement auprès de l’utilisateur du Site ou indirectement via des tiers, des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la législation, parmi lesquels :

  • L'exécution d’un contrat lors de l’utilisation des services du Site,
  • L'intérêt légitime ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’utilisateur du Site,
  • Le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Conformément au principe de minimisation, PAYSANS & CONSOMMATEURS ne collecte et ne traite que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Gérer l’accès des utilisateurs au Site et aux services accessibles depuis le Site,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données (cf point 7 “Gestion des droits”),
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Répondre et personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
  • Gérer les droits et les demandes d’exercice des droits des utilisateurs,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, facturation et comptabilité),
  • Déploiement, exploitation, optimisation et sécurisation du Site.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (le caractère facultatif sera signalé par la juxtaposition du terme “optionnel” après la case de saisie des données sur le Site).

3 – Durée de conservation

PAYSANS & CONSOMMATEURS ne conserve les données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour répondre à ses obligations légales et réglementaires.
A cet égard, les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles ainsi que pendant trois (3) après la fin des relations contractuelles, à l’exception :

  • Des données collectées aux fins de lutte contre la fraude, prévention du blanchiment et de financement du terrorisme ainsi que de comptabilité, lesquelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans ;
  • Des données statistiques de mesure d’audience, lesquelles sont conservées pour une durée qui ne peut excéder treize (13) mois ;
  • Les numéros de carte bancaire collectés pour les besoins de preuve en cas de contestation de la transaction financière, lesquels sont conservés pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées aux personnes habilitées suivantes :

  • Le personnel de PAYSANS & CONSOMMATEUR et de ses structures affiliées (notamment LMDM),
  • Les services en charge du contrôle (avocat, comptable, etc),
  • Les prestataires de PAYSANS & CONSOMMATEURS (communication, logiciels de productivité, hébergement des données, service de paiement, de facturation, analyse et mesure d’audience, gestion de la relation client) lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat,
  • Les autorités administratives et judiciaires, auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, lorsque cela est nécessaire.

5 – Sécurité des données

PAYSANS & CONSOMMATEURS prend toutes les précautions utiles et les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment par la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • Recours à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable ;
  • Utilisation de firewall ;
  • Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;
  • Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.

6 – Transfert UE et hors UE

Les données recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cadre de nos relations avec nos prestataires.

Ces données pourront également être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre des outils utilisés et des relations entre PAYSANS & CONSOMMATEURS et ses prestataires.
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
  • Un contrat spécifique a été signé entre PAYSANS & CONSOMMATEURS et l’un de ses prestataires encadrant les transferts des données collectées et traitées par PAYSANS & CONSOMMATEURS en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

7 – Gestion des droits

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect par PAYSANS & CONSOMMATEURS de ses obligations légales), de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Vous bénéficiez du droit de modifier ou retirer, à tout moment, votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel collectées sur le fondement de l’intérêt légitime.
Vous seul pouvez exercer ces droits, à tout moment, sur vos propres données, en vous adressant par courrier à PAYSANS & CONSOMMATEURS - Données personnelles - 44 rue de Turbigo, 75003 PARIS ou en écrivant à [email protected]
Vous devrez fournir, le cas échéant, votre nom, votre prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès. Vous pouvez transmettre à PAYSANS & CONSOMMATEURS vos directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les conditions détaillées ci-dessus.
Vous pouvez également vous désabonner des newsletters à tout moment via le lien fourni dans les emails ou en nous adressant votre demande via le formulaire de contact ou à l’adresse [email protected]

POLITIQUE DES COOKIES

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés “Cookies”) sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.
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Enregistre les préférences des utilisateurs du Site en matière de cookies 

1 an s’agissant du cookie et persistant s’agissant du local storage 

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Contient un identifiant unique pour chaque Utilisateur du Site afin d’identifier les visiteurs uniques du Site 

Persistant 

PHPSESSID 

Généré par des applications basées sur le langage PHP. Il s’agit d’un identifiant à usage général utilisé pour gérer les variables de session utilisateur, comme par exemple le maintien du statut de connexion d’un utilisateur entre les pages. 

53 ans 

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Permet une connexion sécurisée et enregistre la progression des processus de commande, les données de connexion, le contenu du panier de l’utilisateur du Site. Il permet l’affichage uniforme du contenu de la page. 

20 jours 

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Stocke un identifiant unique pour un visiteur du Site ; suit la façon dont le visiteur utilise le Site. 

2 ans

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