Conditions Générales d'Utilisation & Mentions légales
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://www.paysansetconsommateurs.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
Les CGU sont à tout moment et directement consultables sur le Site.
1 - Définitions
Pour les besoins des présentes :
« Site » désigne le site « https://www.paysansetconsommateurs.com/ », édité par la société Paysans & Consommateurs et donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par Paysans & Consommateurs.
« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus éditoriaux, visuels, audio, sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.
« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique, disposant de la pleine capacité juridique, qui navigue sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel.
2- Objet du Site
Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de :
- Découvrir l’activité de Paysans & Consommateurs,
- Suivre l’actualité de Paysans & Consommateurs,
- Accéder à l’espace personnel dénommé « Espace Paysan », si tant est que l’Utilisateur ait ouvert un compte à son nom,
- Accéder à la boutique de vente en ligne des produits commercialisés sous la marque « Paysans & Consommateurs »,
- Accéder aux informations de contact de Paysans & Consommateurs.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Paysans & Consommateurs sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
3- Accès au Site
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.paysansetconsommateurs.com/
4- Licence d’utilisation du Site
Paysans & Consommateurs concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.
5- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il s’engage en particulier à :
- prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
- fournir à Paysans & Consommateurs toutes les informations nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le Site,
- ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
- ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
- ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
- ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
- informer Paysans & Consommateurs s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
- ne procéder à aucune manipulation et/ou n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site.
- ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
- ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).
L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que Paysans & Consommateurs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Paysans & Consommateurs se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès au Site de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le site tout message d’information que Paysans & Consommateurs jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager tout action judiciaire et exiger auprès de l’Utilisateur la réparation du préjudice qui résulterait de la violation de l’une de ses obligations.
6- Disponibilité du Site
Paysans et Consommateurs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Paysans & Consommateurs, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
7- Responsabilité - Garantie
Dans la limite des lois et règlements applicables, Paysans & Consommateurs n’assume pas la responsabilité quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être, y compris sans information préalable, momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.
Paysans & Consommateurs se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, sa responsabilité, celle de ses partenaires ou de toutes autres structures affiliées ne sauraient être recherchées de ce chef.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
Paysans & Consommateurs ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.
En tout état de cause, Paysans & Consommateurs se trouvera dégagé de toute responsabilité :
- en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
- en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
- en cas d’interruption, dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause ;
- En cas de d’interruption, dysfonctionnement et/ou défaillance des contenus ou des services des sites tiers.
8- Collecte de données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que Paysans & Consommateurs procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition du Site, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux Utilisateurs un service de la meilleure qualité possible.
Paysans & Consommateurs pratique une politique de protection des données personnelles collectées dont les caractéristiques sont explicitées dans Charte de confidentialité. L’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.
9- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou des droits des producteurs de bases de données.
Les marques, photographies, textes, commentaires, slogans, dessins, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont la propriété de Paysans & Consommateurs, sauf mentions particulières.
La marque « Paysans & Consommateurs », déposée par Paysans & Consommateurs, ainsi que les autres marques qui seraient également citées sur le Site sont utilisées par Paysans & Consommateurs soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Paysans & Consommateurs.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme (procédé et support) que ce soit, de tout ou partie du Contenu, sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrit de Paysans & Consommateurs ou du/des titulaire(s) des droits afférents, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, à l’exception des utilisations de tout ou partie du Contenu réalisées conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le fait pour Paysans & Consommateurs de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
10- Publicité
Paysans & Consommateurs se réserve la faculté d’insérer sur tout page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Paysans & Consommateurs sera seule juge.
11- Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet ou applications mobiles édités et gérés par des tiers.
Paysans & Consommateurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, desdits sites ou applications mobiles tiers dont elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu.
Paysans & Consommateurs ne s’engage ni à les vérifier, ni à les approuver, ni à en contrôler les contenus.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le Site de Paysans & Consommateurs ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de cette dernière.
12- Droit applicable
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.
13- Mise à jour des CGU
Paysans & Consommateurs se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis et à tout moment.
Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé des modifications et mises à jour des CGU lors de sa prochaine connexion au Site, à charge pour lui de les lire et de les accepter avant de pouvoir poursuivre sa navigation sur le Site.
14- Dispositions diverses
14.1 Absence de renonciation
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.
14.2. Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en raison d’une évolution de la réglementation en vigueur ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.
14.3 Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs Paysans & Consommateurs et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de Paysans & Consommateurs.
Editeur
- PAYSANS & CONSOMMATEURS
- Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- 44 rue de Turbigo
- 75003 PARIS
- France
- Adresse mail : [email protected]
- Capital social : 10 000,00 €
- Numéro d’immatriculation au RCS : 910 001 072 R.C.S Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR17910001072
Hébergeur
- IKOULA SAS
- 2 Cité Paradis
75010 PARIS - Tél. : 01.84.01.02.50
- RCS : 417 680 618 R.C.S Nanterre